CGV — Transmed‑Connect (Patients)

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les modalités financières applicables à l’utilisation de Transmed‑Connect par les patients.

Transmed‑Connect est un service de mise en relation entre patients et transporteurs sanitaires professionnels.

Le service est actuellement proposé gratuitement aux patients.

2. Absence de facturation pour les patients

Transmed‑Connect ne facture aucun frais aux patients pour :

• la création d’une demande de transport,
• la mise en relation avec un transporteur,
• l’utilisation de la plateforme,
• l’accès à l’assistant IA.

Aucun paiement n’est demandé aux patients via la plateforme.

3. Données collectées

Transmed‑Connect collecte uniquement les données nécessaires à la mise en relation :

• nom et prénom,
• numéro de téléphone,
• adresse de départ,
• adresse d’arrivée,
• date et heure du transport.

Transmed‑Connect ne collecte jamais le motif médical ni aucune donnée de santé.

4. Rôle de Transmed‑Connect

Transmed‑Connect n’est pas un transporteur et ne réalise aucun transport.

La plateforme se limite à mettre en relation les patients avec des transporteurs professionnels inscrits.

Le contrat de transport est conclu directement entre le patient et le transporteur.

5. Responsabilité

Transmed‑Connect n’est pas responsable :

• des retards ou annulations de transport,
• des dommages causés pendant le transport,
• des litiges entre patients et transporteurs,
• des informations erronées fournies par les utilisateurs.

6. Évolution du service

Transmed‑Connect se réserve le droit de proposer à l’avenir des services payants optionnels pour les patients (ex : réservation prioritaire, options premium).

En cas d’introduction d’un service payant, les présentes CGV seront mises à jour et soumises à l’acceptation des utilisateurs.

7. Résiliation

Le patient peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment, sans frais.

8. Modification des CGV

Transmed‑Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.