CGU — Transmed‑Connect (Patients)

Mars 2026

1. Objet des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage de Transmed‑Connect par les patients souhaitant effectuer une demande de transport sanitaire.

Transmed‑Connect est un service de mise en relation entre patients et transporteurs sanitaires professionnels.

2. Définitions

Patient : utilisateur effectuant une demande de transport.

Transporteur : professionnel inscrit sur Transmed‑Connect PRO.

Demande : requête de transport sanitaire.

Plateforme : ensemble des services Transmed‑Connect.

Agent IA : assistant virtuel intégré, pouvant être audible.

3. Accès au service

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7. L’accès est gratuit pour les patients.

Le patient doit fournir des informations exactes et complètes.

4. Fonctionnement du service

4.1. Demande de transport

Le patient renseigne : adresse de départ, adresse d’arrivée, date, heure, type de transport.

4.2. Mise en relation

Transmed‑Connect propose un transporteur selon :

  • la zone d’intervention
  • les créneaux disponibles (8h → 20h côté transporteur)
  • le type de véhicule
  • la distance
  • l’optimisation des trajets

4.3. Rôle de Transmed‑Connect

Transmed‑Connect ne réalise pas le transport, ne garantit pas la disponibilité d’un transporteur et ne fournit aucun conseil médical.

5. Agent IA

L’agent IA aide à remplir une demande, explique les types de transports et peut interagir vocalement.

Il ne remplace pas un professionnel de santé et ne fournit aucun avis médical.

6. Obligations du patient

Le patient s’engage à fournir des informations exactes, respecter les horaires et utiliser la plateforme de manière loyale.

7. Responsabilités

Transmed‑Connect n’est pas responsable des retards, annulations ou dommages causés pendant le transport.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données sont utilisées uniquement pour la mise en relation et ne sont jamais revendues.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments graphiques appartiennent à Transmed‑Connect.

10. Durée et résiliation

Le patient peut cesser d’utiliser le service à tout moment.

11. Modification des CGU

Transmed‑Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.